Création d'entreprise en Géorgie

La Géorgie s'est dotée d'un droit des sociétés dépouillé de formalités, hérité des réformes des années 2000. Une société s'y immatricule en un jour ouvré, sans capital social obligatoire, et la fiscalité repose sur quelques régimes forfaitaires simples.

Formes juridiques

La société à responsabilité limitée, abrégée SPS en géorgien, reste la forme la plus courante. Elle admet un associé unique, résident ou non, et n'exige aucun capital minimum. L'entrepreneur individuel convient aux indépendants, sans séparation des patrimoines. La société par actions sert aux structures plus importantes et aux levées de fonds. Les entreprises étrangères peuvent aussi ouvrir une succursale.

Immatriculation et délais

L'inscription relève de l'Agence nationale du registre public, accessible dans les Maisons publiques du registre de Tbilissi. Le dossier se limite au passeport des fondateurs, aux statuts, à une adresse géorgienne et à la dénomination sociale. Les frais d'État s'élèvent à 100 laris pour un traitement en un jour ouvré et à 200 laris pour une procédure accélérée. Le numéro d'identification attribué lors de l'immatriculation vaut également numéro fiscal.

Régimes fiscaux

L'impôt sur les sociétés suit depuis 2017 le modèle estonien, qui ne taxe que les bénéfices distribués, au taux de 15 %, assorti d'une retenue de 5 % sur les dividendes. Les bénéfices réinvestis échappent à l'imposition. La taxe sur la valeur ajoutée atteint 18 %, avec une immatriculation obligatoire au-delà de 100 000 laris de chiffre d'affaires sur douze mois glissants.

Statuts de petite et de micro-entreprise

Réservé aux entrepreneurs individuels, le statut de petite entreprise ramène l'imposition à 1 % du chiffre d'affaires brut, sans déduction de charges, jusqu'à 500 000 laris par an. Le statut de micro-entreprise exonère entièrement les revenus inférieurs à 30 000 laris annuels. Le dépassement des seuils entraîne un retour automatique au régime de droit commun.

Statuts réservés aux sociétés informatiques

Le statut de personne de zone virtuelle supprime l'impôt sur les bénéfices tirés de la vente de logiciels à des clients étrangers, les dividendes restant taxés à 5 %. Le statut de société internationale, créé en 2020, applique 5 % d'impôt sur les bénéfices et 5 % sur les salaires, sans retenue sur les dividendes, mais suppose deux ans d'expérience préalable et une présence effective en Géorgie.

Compte bancaire et conformité

L'ouverture d'un compte par un non-résident est devenue nettement plus exigeante depuis 2022. Les banques réclament un justificatif de l'origine des fonds, une description de l'activité et des preuves de rattachement au pays, pour un délai de décision atteignant souvent deux semaines.

Classements internationaux

La Géorgie figurait au septième rang mondial du classement Doing Business en 2019. Dans le classement Business Ready de la Banque mondiale de 2025, elle occupait la quatrième place sur 101 économies et la deuxième pour l'efficacité opérationnelle.